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Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site MyPhoto3D.fr. Tout utilisateur de MyPhoto3D.fr accepte les Conditions Générales de Vente. Le simple fait de s'enregistrer et/ou de télécharger des informations sur le site vaut acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions.

Article 1 - Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros TTC hors participation aux frais d'emballage et de livraison de la commande.

Toutes les commandes sont payables uniquement en Euros.

MyPhoto3D.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute commande enregistrée est facturée au prix en vigueur au moment de son enregistrement.

Article 2 - Commandes

Toute commande passée sur le site de MyPhoto3D.fr vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

MyPhoto3D.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande s'il existe un litige avec le client.
Article 3 - Tirages photos 3D

Les photos sont tirées sur des machines professionnelles à partir des fichiers fournis par le client. Le client est responsable de la qualité des fichiers fournis. La qualité finale des tirages MyPhoto3D.fr est grandement conditionnée par la qualité et définition du fichier fourni pour impression.

Le client doit vérifier que la définition du fichier fourni est en accord avec la taille de tirage des photos. Aucune réclamation ne sera acceptée si les informations du fichiers ne sont pas suffisantes pour pouvoir obtenir une qualité d'impression acceptable.
Afin de respecter les rapports des formats de tirages choisis par le client, les fichiers pourront être tronqués et (ou) recadrés.

Article 4 - Livraison

Les produits achetés sur MyPhoto3D.fr sont livrés par voie postale dans les pays listés dans la page de commande à l'adresse indiquée par le client. Le client est responsable de la qualité de l'adresse fournie. Aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est erronée ou incomplète.

Une somme forfaitaire est appliquée à la commande pour participation aux frais d'emballage et postaux.
Le délai de livraison est en général de sept jours ouvrés. Il dépend du délai d'acheminement de La Poste et MyPhoto3D.fr ne peut être tenu responsable des retards incombant à La Poste.
En cas de détérioration des produits reçus, le client doit faire une réclamation à La Poste.

Article 5 - Conformité des produits

Le client doit vérifier, à réception de sa commande, la conformité des produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour effectuer une réclamation auprès de MyPhoto3D.fr par email à l'adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou sur le site à la rubrique « contact ». Les photos non conformes seront retirées sans condition.

Article 6 - Paiement

Le règlement s'effectue par Carte Bancaire sur le site sécurisé de Paypal. Toute commande ne sera traitée qu'après acceptation et confirmation du paiement par Paypal.

MyPhoto3D.fr ne connaît pas les numéros de cartes bancaires de ses clients.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site MyPhoto3D.fr est la propriété de MyPhoto3D.fr. Toute reproduction totale ou partielle par quelque moyen que ce soit est soumis à acceptation écrite de MyPhoto3D.fr.

Les photos transmises sont la propriété de l'utilisateur. Il est seul responsable des droits concernant ses images. Il ne peut utiliser des images sur MyPhoto3D.fr qu'à la seule condition de détenir les droits nécessaires conformément à la loi. MyPhoto3D.fr ne peut être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse ou abusives d'images présentes sur le site.

Article 8 - Responsabilité

MyPhoto3D.fr met tous les moyens en œuvre pour garantir une disponibilité du service. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance d'amélioration du site, le service peut être interrompu à tout moment. MyPhoto3D.fr informera ses clients dans la mesure du possible.

MyPhoto3D.fr ne peut être tenu responsable pour toute interruption de service quelle qu’en soit la raison et notamment les arrêts dus au fournisseur d’accès ou à la mauvaise qualité du réseau Internet.
Les utilisateurs doivent garder une copie des fichiers téléchargés sur MyPhoto3D.fr. Malgré les moyens techniques mis en œuvre pour la sauvegarde des fichiers, MyPhoto3D.fr ne peut être tenu responsable en cas de perte, de détérioration ou d'effacement des fichiers reçus du compte ou plus généralement de toute information concernant l’utilisateur.
La responsabilité de MyPhoto3D.fr sur les services commandés, ne pourra excéder le prix du service perçu par MyPhoto3D.fr .
MyPhoto3D.fr utilise des systèmes de sécurité, mais de part, entre autres, la nature d'Internet, ne peut garantir la confidentialité totale des fichiers reçus.
Afin d’assurer une qualité optimum d’utilisation pour tous les internautes, MyPhoto3D.fr peut être amené à limiter la taille des informations stockées pour les utilisateurs.

Article 9 - Ethique

Par soucis d’éthique, sont interdites sur le site toutes photos ne respectant pas les règles de la bienséance, portant atteinte à la personne humaine et a fortiori réprimées par la loi. Les images à caractère pornographique, discriminatoire, dégradantes ou violentes sont prohibées.

MyPhoto3D.fr pourra à tout moment supprimer des images ou le compte d’un utilisateur qui enverrait des images contraires à la morale.
MyPhoto3D.fr se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de tout utilisateur enfreignant les règles du site et les règles de bonnes mœurs.

Article 10 - Informations nominatives

MyPhoto3D.fr s'engage à ne pas communiquer sans l'accord du client, des informations le concernant à des tiers. Ces informations sont utilisées pour le traitement de la commande et l'optimisation des services fournis.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne dans la section confidentialité du site www.MyPhoto3D.fr, par email à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou par courrier en indiquant nom, prénom, adresse et identifiant à l'adresse :

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